CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

FamilyNest

Version en vigueur au 28 juillet 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre FamilyNest (ci-après le « Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées par FamilyNest.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.familynest57.fr et peuvent être communiquées sur simple demande.

Toute réservation, commande, signature de devis, versement d’un acompte ou paiement d’une prestation emporte l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document non expressément accepté par FamilyNest.

Les présentes CGV sont rédigées conformément aux dispositions du Code civil, du Code de la consommation et de toute réglementation française applicable aux prestations de services.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

FamilyNest

Adresse :

37 rue du Haut de Molleux

57685 Augny – France

Courriel : familynest57@gmail.com

Téléphone : 06.02.95.11.43

SIREN/SIRET : 979784014

Directeur de la publication : CGV.FR

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Aux fins des présentes CGV, les termes suivants auront la signification ci-dessous :

Client : toute personne physique ou morale procédant à une réservation ou bénéficiant d’une prestation proposée par FamilyNest.

Prestataire : FamilyNest.

Prestation : tout service de bien-être, de conseil, d’accompagnement, d’atelier, de décoration, d’aménagement ou toute autre activité proposée par FamilyNest.

Mineur : toute personne âgée de moins de dix-huit (18) ans.

Représentant légal : toute personne disposant de l’autorité parentale ou d’un mandat légal sur un mineur.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations commercialisées par FamilyNest, qu’elles soient réservées en ligne, par téléphone, par courrier électronique ou directement au sein de l’établissement.

Toute dérogation aux présentes CGV devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de FamilyNest.

ARTICLE 4 – PRESTATIONS

FamilyNest propose notamment :

Baby Spa ;
Kids Spa ;
soins de bien-être destinés aux bébés, enfants, adolescents, femmes et hommes
accompagnement des familles ;
ateliers de parentalité et de bien-être ;
prestations de relaxation ;
ateliers collectifs ou individuels ;
accompagnement familial
organisation d’événements ;
vente de cartes cadeaux, bons cadeaux, abonnements et produits associés, le cas échéant.

Les prestations proposées par FamilyNest relèvent exclusivement du domaine du bien-être.

Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux, de kinésithérapie, d’ostéopathie ou de psychothérapie et ne sauraient se substituer à une consultation, un diagnostic ou un traitement médical.

Le Client demeure seul responsable de la communication de toute information relative à son état de santé ou à celui de l’enfant bénéficiant de la prestation.

ARTICLE 5 – RÉSERVATIONS

Les réservations peuvent être effectuées :

via le site internet ;
par téléphone ;
par courrier électronique ;
directement auprès de FamilyNest.

Toute réservation est considérée comme ferme uniquement après confirmation par FamilyNest et, lorsque cela est demandé, après encaissement de l’acompte.

FamilyNest se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de motif légitime, notamment lorsque les conditions de sécurité, de santé, d’organisation ou de disponibilité ne permettent pas d’assurer la prestation dans des conditions satisfaisantes.

ARTICLE 6 – TARIFS

Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

FamilyNest se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les réservations déjà confirmées demeurent facturées au tarif en vigueur lors de leur validation.

Les devis demeurent valables pendant une durée de trente (30) jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.

ARTICLE 7 – ACOMPTE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Afin de garantir toute réservation, FamilyNest peut exiger le versement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total de la prestation, sauf indication contraire.

Le versement de cet acompte vaut engagement ferme et définitif des parties.

Le Client peut demander l’annulation ou le report de sa réservation en contactant FamilyNest par téléphone ou par courrier électronique au moins quarante-huit (48) heures avant la date et l’heure prévues de la prestation.

Toute demande de report est soumise aux disponibilités de FamilyNest.

Lorsque l’annulation est notifiée plus de quarante-huit (48) heures avant la prestation, l’acompte est intégralement remboursé.

En cas d’annulation moins de quarante-huit (48) heures avant la prestation, d’annulation le jour même ou de non-présentation du Client, l’acompte demeure acquis à FamilyNest.

Toutefois, en cas de force majeure ou de motif légitime dûment justifié (notamment décès, hospitalisation ou incapacité médicale du Client ou de l’enfant concerné), FamilyNest pourra, à sa discrétion, procéder au remboursement de l’acompte ou proposer un report de la prestation, sur présentation d’un justificatif.

En cas d’annulation par FamilyNest, hors cas de force majeure, l’acompte sera intégralement remboursé ou, avec l’accord du Client, reporté sur une nouvelle date.

Le solde de la prestation est payable selon les modalités convenues lors de la réservation ou figurant sur le devis ou la facture.

ARTICLE 8 – RETARDS, ABSENCES ET NON-PRÉSENTATION

Le Client s’engage à respecter l’horaire fixé lors de la réservation.

Par respect de l’organisation de FamilyNest et afin de garantir la qualité des prestations, tout retard supérieur à dix (10) minutes pourra entraîner, à la seule appréciation de FamilyNest, l’annulation de la prestation ou son report selon les disponibilités du planning.

En cas de report, une nouvelle date sera proposée au Client, sous réserve des disponibilités de FamilyNest.

Lorsque le retard, l’absence ou la non-présentation du Client rend impossible la réalisation de la prestation dans les conditions prévues, FamilyNest pourra considérer la prestation comme annulée par le Client. Les conditions relatives à l’acompte prévues aux présentes CGV demeureront applicables.

FamilyNest ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant du retard ou de l’absence du Client.

ARTICLE 9 – CARTES CADEAUX ET BONS CADEAUX

Les cartes cadeaux et bons cadeaux commercialisés par FamilyNest sont valables pendant la durée indiquée lors de leur achat.

Ils sont personnels, non remboursables, non échangeables contre des espèces et ne peuvent être revendus.

Toute réservation effectuée au moyen d’une carte cadeau est soumise aux présentes CGV, notamment en matière d’annulation, de report et de retard.

En cas de perte, de vol ou de détérioration d’une carte cadeau, FamilyNest ne pourra être tenue de procéder à son remplacement, sauf disposition légale contraire.

À l’expiration de leur durée de validité, les cartes cadeaux et bons cadeaux ne pourront plus être utilisés, sauf décision exceptionnelle de FamilyNest.

ARTICLE 10 – PRESTATIONS DESTINÉES AUX BÉBÉS ET AUX MINEURS

Les prestations destinées aux bébés, enfants et mineurs sont exclusivement réalisées avec l’autorisation et sous la responsabilité d’un représentant légal.

Le représentant légal certifie que l’enfant est apte à bénéficier de la prestation réservée et s’engage à communiquer toute information relative à son état de santé, ses antécédents médicaux, allergies, traitements ou contre-indications.

FamilyNest se réserve le droit de refuser, d’interrompre ou de reporter une prestation lorsqu’elle estime que les conditions de sécurité, de santé ou de bien-être de l’enfant ne sont pas réunies.

Les prestations Baby Spa, Kids Spa et les soins de bien-être proposés par FamilyNest ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux et ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d’un professionnel de santé.

Le représentant légal demeure présent pendant toute la durée de la prestation lorsque cela est requis par FamilyNest.

ARTICLE 11 – CONTRE-INDICATIONS MÉDICALES

Le Client s’engage à informer FamilyNest, avant toute prestation, de toute maladie, pathologie, grossesse, allergie, traitement médical, handicap ou contre-indication susceptible d’avoir une incidence sur le déroulement de la prestation.

FamilyNest se réserve le droit de demander un certificat médical lorsqu’elle l’estime nécessaire afin de garantir la sécurité du Client ou de l’enfant.

La responsabilité de FamilyNest ne pourra être engagée en cas d’absence de déclaration ou de déclaration incomplète du Client concernant son état de santé ou celui de l’enfant.

FamilyNest se réserve le droit de refuser toute prestation si elle estime que celle-ci présente un risque pour la santé ou la sécurité du Client, de l’enfant ou de son personnel.

ARTICLE 12 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

FamilyNest met en œuvre toutes les mesures d’hygiène, de sécurité et de désinfection nécessaires conformément à la réglementation applicable et aux bonnes pratiques professionnelles.

Le Client s’engage à respecter les consignes données par FamilyNest ainsi que le règlement intérieur de l’établissement.

Toute dégradation volontaire du matériel, des installations ou des équipements pourra donner lieu à une facturation correspondant au coût de la réparation ou du remplacement.

FamilyNest se réserve le droit d’interrompre immédiatement toute prestation en cas de comportement dangereux, irrespectueux ou susceptible de compromettre la

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

FamilyNest est tenue d’une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations et s’engage à les réaliser avec diligence, professionnalisme et conformément aux règles de l’art.

Les prestations proposées par FamilyNest relèvent exclusivement du domaine du bien-être, de la relaxation, de l’accompagnement familial, de la décoration et de l’aménagement d’espaces. Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques et ne remplacent ni un diagnostic, ni un traitement, ni le suivi d’un professionnel de santé.

La responsabilité de FamilyNest ne pourra être engagée notamment dans les cas suivants :

omission ou inexactitude des informations communiquées par le Client ;
non-respect des consignes communiquées avant, pendant ou après la prestation ;
contre-indications médicales non déclarées ;
cas de force majeure ;
faits imputables à un tiers ou au Client.

En toute hypothèse, la responsabilité de FamilyNest est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute qui lui serait exclusivement imputable.

ARTICLE 14 – ASSURANCE

FamilyNest déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile dans le cadre de son activité.

Le Client demeure responsable des dommages qu’il pourrait causer aux locaux, aux équipements, au matériel ou à toute autre personne présente dans l’établissement.

Les représentants légaux demeurent entièrement responsables des enfants les accompagnant pendant toute la durée de leur présence au sein de FamilyNest.

ARTICLE 15 – DROIT À L’IMAGE

Aucune photographie, vidéo ou enregistrement audio du Client ou de son enfant ne sera réalisé ou diffusé sans le consentement préalable, libre, spécifique et éclairé du Client ou, lorsqu’il s’agit d’un mineur, de son représentant légal.

Lorsque ce consentement est donné, il peut être retiré à tout moment pour les utilisations futures en adressant une demande écrite à FamilyNest.

Le refus d’autoriser l’utilisation de l’image n’aura aucune incidence sur la qualité ou la réalisation de la prestation.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant l’identité de FamilyNest, notamment son nom commercial, sa marque, son logo, sa charte graphique, son site internet, ses textes, photographies, vidéos, illustrations, créations, concepts, méthodes, projets de décoration, projets d’aménagement de locaux, supports pédagogiques, supports de communication, documents, dessins, plans, contenus numériques, ainsi que l’ensemble du savoir-faire développé par FamilyNest, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de FamilyNest, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.

Les concepts de décoration, d’aménagement d’espaces, d’agencement, les univers créatifs, les méthodes d’accompagnement et plus généralement tout savoir-faire développé par FamilyNest demeurent sa propriété exclusive.

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

FamilyNest collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la législation française applicable.

Les données sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations, l’exécution des prestations, la facturation, le suivi de la relation client et, avec l’accord du Client, l’envoi d’informations commerciales.

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en adressant sa demande à l’adresse électronique de FamilyNest.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales.

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les catastrophes naturelles, incendies, pandémies, décisions administratives, conflits sociaux, pannes générales des réseaux de communication ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale des prestations.

La partie empêchée informera l’autre partie dans les meilleurs délais.

ARTICLE 19 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée par écrit à FamilyNest, par courrier électronique ou par courrier postal, afin de permettre une recherche de solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées par FamilyNest ou figurent sur son site internet.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles du droit français et aux dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

ARTICLE 21 – DISPOSITIONS FINALES

Le fait pour FamilyNest de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre FamilyNest et le Client concernant les prestations proposées.

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet www.familynest57.fr est édité par :

FAMILY NEST SASU
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €

Siège social :
37 rue du Haut de Molleux
57685 Augny – France

Présidente :
Madame Élodie Negretti

SIREN : 979 784 014

SIRET : 979 784 014 00016

TVA intracommunautaire : FR48 979 784 014

Code APE : 96.04Z – Entretien corporel

Adresse électronique : familynest57@gmail.com

Téléphone : 06.02.95.11.43

Directrice de la publication : Madame Élodie Negretti

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row,
Dublin 2 D02HX96,
Irlande

Site internet : https://www.wix.com

3. Objet du site

Le site www.familynest57.fr a pour objet de présenter les prestations proposées par FamilyNest, notamment :

Baby Spa ;
Kids Spa ;
soins et prestations de bien-être destinés aux bébés, enfants, adolescents et adultes ;
accompagnement des familles ;
ateliers et événements ;
décoration intérieure et aménagement d’espaces ;
vente de cartes cadeaux et de tout produit ou service proposé par FamilyNest.

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, icônes, graphismes, documents, concepts, projets de décoration, projets d’aménagement, créations, méthodes, contenus pédagogiques et savoir-faire, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le nom FamilyNest, son identité visuelle, son logo, ses univers créatifs, ses concepts, ses méthodes d’accompagnement, ses créations décoratives et l’ensemble de son savoir-faire constituent des éléments protégés.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de FamilyNest est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

5. Responsabilité

FamilyNest met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur son site internet.

Toutefois, FamilyNest ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus diffusés.

FamilyNest ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site internet ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site internet sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’assurer son bon fonctionnement et de mesurer son audience.

Les modalités d’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site www.familynest57.fr sont traitées par :

FAMILY NEST SASU
SASU au capital de 1 000 €
37 rue du Haut de Molleux
57685 Augny – France

Présidente : Madame Élodie Negretti

E-mail : familynest57@gmail.com

2. Données collectées

Selon les services utilisés, FamilyNest peut être amenée à collecter les données suivantes :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse postale (si nécessaire) ;
informations relatives aux réservations ;
informations nécessaires à la facturation ;
informations communiquées volontairement via le formulaire de contact ;
informations concernant un enfant uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à l’organisation d’une prestation (âge, prénom, éventuelles contre-indications signalées par le représentant légal).

FamilyNest ne collecte que les données strictement nécessaires à la réalisation de ses prestations.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées afin de :

gérer les réservations ;
répondre aux demandes de contact ;
assurer le suivi de la clientèle ;
établir les devis et les factures ;
exécuter les prestations réservées ;
respecter les obligations légales et comptables ;
envoyer des informations commerciales uniquement avec le consentement de la personne concernée ou lorsque la loi le permet.

4. Base juridique

Les traitements sont fondés sur :

l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
le respect des obligations légales ;
le consentement lorsque celui-ci est requis ;
l’intérêt légitime de FamilyNest pour la gestion et la sécurité de son activité.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à FamilyNest et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques (hébergement, réservation en ligne, paiement, comptabilité, maintenance informatique), dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.

FamilyNest ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales.

Les données de facturation sont conservées pendant la durée imposée par la réglementation fiscale et comptable.

7. Sécurité

FamilyNest met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou destruction.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :

familynest57@gmail.com

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

9. Données relatives aux mineurs

Certaines prestations de FamilyNest sont destinées aux bébés et aux enfants.

Les données concernant un mineur sont exclusivement collectées avec l’autorisation de son représentant légal et uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

10. Modification de la politique

FamilyNest se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.familynest57.fr édité par FAMILY NEST SASU.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès au réseau Internet restent à la charge de l’utilisateur.

FamilyNest s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. L’accès peut être suspendu temporairement notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Article 3 – Contenu du site

Le site présente les prestations proposées par FamilyNest, notamment :

Baby Spa ;
Kids Spa ;
prestations de bien-être pour bébés, enfants, adolescents et adultes ;
accompagnement des familles ;
ateliers et événements ;
décoration intérieure et aménagement d’espaces ;
cartes cadeaux et autres services proposés par FamilyNest.

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, identité visuelle, graphismes, documents, méthodes, concepts, projets de décoration, aménagements, savoir-faire et créations) est la propriété exclusive de FAMILY NEST SASU ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 5 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, aux présentes CGU et aux bonnes pratiques d’utilisation d’Internet.

Il s’interdit notamment :

de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de tenter d’accéder aux systèmes informatiques de FamilyNest sans autorisation ;
de copier ou reproduire les contenus du site sans autorisation.

Article 6 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers.

FamilyNest ne peut être tenue responsable du contenu, des services ou des politiques de confidentialité de ces sites.

Article 7 – Responsabilité

FamilyNest met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site.

Toutefois, FamilyNest ne saurait être tenue responsable :

des interruptions temporaires du site ;
d’éventuelles erreurs ou omissions ;
des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet ;
des virus ou logiciels malveillants indépendants de sa volonté.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 9 – Cookies

Le site utilise des cookies dans les conditions décrites dans la Politique de cookies.

Article 10 – Modification des CGU

FamilyNest se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs.

sécurité des personnes ou des biens.